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Mentions légales

Éditeur du site

[Raison sociale, forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse], Nice
RCS [ville et numéro] · SIRET [numéro] · TVA intracommunautaire [numéro]
Directeur de la publication : [nom]
Contact : fitmefoodcontact@gmail.com

Hébergement

Site : [Netlify, Inc. ou autre hébergeur, avec son adresse]
Données et comptes : Supabase, Inc. (serveurs situés dans l'Union européenne)
Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.

Activité alimentaire

Établissement déclaré auprès de la DDPP des Alpes-Maritimes sous le n° [numéro].

Conditions générales de vente

Version du [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de repas FITME passées sur ce site par les salariés des entreprises partenaires, livrés sur leur lieu de travail. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Commande

Les commandes sont ouvertes du mercredi 00h00 au samedi 23h59 pour la semaine suivante, du lundi au vendredi. Le client choisit ses repas, ses jours de livraison et son entreprise de livraison. La commande est définitive après paiement ; un récapitulatif s'affiche et un reçu est envoyé par email.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Un tarif réduit s'applique automatiquement dès le nombre de repas indiqué sur le site pour une même commande. FITME peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. FITME n'a jamais accès aux données bancaires. Le compte est débité au moment de la commande.

5. Livraison

Les repas sont livrés le jour choisi, entre 11h et 12h, au point de livraison de l'entreprise sélectionnée. Les produits sont réfrigérés : ils doivent être conservés entre 0 et 4 °C et consommés avant la date indiquée sur l'étiquette. Les bowls chauds se réchauffent au micro-ondes avant consommation.

6. Annulation et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. [À définir : par exemple, annulation possible sur simple email jusqu'au samedi 23h59 précédant la livraison, avec remboursement intégral.]

7. Réclamations

Toute réclamation (repas manquant, produit non conforme) est à adresser le jour de la livraison à fitmefoodcontact@gmail.com, avec le numéro de commande et, si possible, une photo. FITME propose alors un remplacement ou un remboursement.

8. Allergènes

La liste des allergènes de chaque recette figure sur sa fiche produit et sur l'étiquette. Les repas sont préparés dans un atelier où d'autres allergènes sont manipulés : des traces ne peuvent être exclues. Pour toute question : fitmefoodcontact@gmail.com.

9. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site internet et adresse du médiateur choisi].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Confidentialité

Responsable du traitement

[Raison sociale], joignable à fitmefoodcontact@gmail.com.

Données collectées et usages

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Destinataires

L'équipe FITME et ses prestataires techniques : Supabase (base de données), Stripe (paiement), Resend (emails de commande) et l'hébergeur du site. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Durées de conservation

Compte : jusqu'à sa suppression, ou 3 ans après la dernière commande. Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à fitmefoodcontact@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Stockage local

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